Règlement européen (CE)
En Europe, l’agriculture biologique est régie par le Règlement européen (CE) N°834/2007 et ses règlements d’application (CE) N°889/2008 et (CE) N°1235/2008, qui s’appliquent aux :
- Produits agricoles vivants ou non transformés (végétaux - dont les algues marines - cultivés et issus de cueillette sauvage, levures, certains animaux d’aquaculture et d'élevage).
- Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine.
- Aliments pour les animaux concernés par la certification.
- Semences et matériel de reproduction végétative utilisés aux fins de culture.
Ecocert vous délivre la certification pour le marché européen.
Consultez les documents dédiés à votre activité :
- Informations pratiques :
- Guides pratiques Ecocert
- Démarche de certification en agriculture biologique
- Règles d'usage de la marque et du logo Ecocert - Règlement européen :
- (CE) N°834/2007
- (CE) N°889/2008
- (CE) N°1235/2008 - Listes et numéros de codes des organismes de contrôle (en anglais uniquement) :
- Organismes de contrôle de l'Union européenne
- Organismes de contrôle en pays tiers équivalent
- Organismes de contrôle travaillant dans le cadre des systèmes d'Autorisation Importation - Liens utiles :
- Liste des opérateurs en pays tiers
- Journal Officiel de l’Union européenne
- Commission européenne
- IFOAM
Contact :
Service France
Cliquez ici
Service International
Tél. +33 (0) 5 62 07 66 13
Fax. +33 (0) 5 62 07 66 19
Email : office.international@ecocert.com
